Pour une meilleure reconnaissance, rien de moins!

La FPPC fait de la valorisation du rôle du personnel professionnel qu’elle représente son cheval de bataille. En 2017, nous nous sommes dotés d’un ambitieux plan stratégique afin d’orienter nos actions en ce sens. Chaque corps d’emploi y est abordé de manière individuelle, dans le but d’obtenir le plus de gains possibles pour chacun d’eux. Pour mener à bien cette grande opération de valorisation, la FPPC, appuyée notamment par ses employées, par son équipe de négociation et par les spécialistes en évaluation des emplois de la CSQ, a emprunté maintes avenues, en fonction des corps d’emploi, afin d’obtenir une meilleure reconnaissance du travail de ses membres.

Depuis la mise en vigueur de la Loi sur l’équité salariale en 2001, la Fédération du personnel professionnel des collèges (FPPC-CSQ) s’est impliquée activement dans ce dossier. Au cours des quatre dernières années, nous avons multiplié nos efforts et investissements, notamment en consacrant les ressources financières et humaines nécessaires pour réaliser plusieurs actions, à commencer par une vaste enquête effectuée en 2017, laquelle a permis de brosser un portrait de ce que font réellement les personnes professionnelles dans les cégeps. Ce portrait a ensuite permis d’élaborer un plan stratégique dont l’objectif est d’obtenir une meilleure reconnaissance pour toutes les personnes professionnelles du réseau collégial. Cela doit passer par différentes actions, telles que la mise à jour du Plan de classification du personnel professionnel des cégeps et la revendication de certaines primes, mais surtout des demandes d’ajouts de nouvelles catégories d’emploi, des demandes de changement de prédominance pour différentes catégories d’emploi et le développement d’argumentaires pour une meilleure évaluation des emplois existants, dans le cadre des exercices de maintien de l’équité salariale.

PLAN DE CLASSIFICATION DU PERSONNEL PROFESSIONNEL DES CÉGEPS

Le Plan de classification du personnel professionnel des cégeps, document patronal dont la dernière révision remonte à 2012, comprend les titres d’emploi suivants :

• Agente ou agent de la gestion financière ;
• Agente ou agent de service social ;
• Aide pédagogique individuel ;
• Analyste ;
• Attachée ou attaché d’administration ;
• Bibliothécaire ;
• Conseillère ou conseiller à la vie étudiante ;
• Conseillère ou conseiller d’orientation ;
• Conseillère ou conseiller en formation scolaire ;
• Conseillère ou conseiller en adaptation scolaire ;
• Conseillère ou conseiller en communication ;
• Conseillère ou conseiller en information scolaire et professionnelle ;
• Conseillère ou conseiller en services adaptés ;
• Conseillère ou conseiller pédagogique ;
• Psychologue ;
• Spécialiste en moyens et techniques d’enseignement ;
• Travailleuse sociale ou travailleur social.

Lors de la négociation pour la convention collective 2020-2023, la FPPC a toutefois obtenu la création de trois nouveaux titres d’emploi :

• Conseillère ou conseiller pédagogique des collèges (créé le 14 décembre 2021) ;
• Analyste spécialisé en informatique (créé le 1^eravril 2022) ;
• Conseillère ou conseiller en ressources matérielles (sera officiellement créé lorsque nous nous serons entendus avec la partie patronale sur sa description).

La FPPC revendique également la création d’autres nouveaux titres d’emploi, ainsi que la révision des attributions caractéristiques des titres d’emploi existants, afin de faire reconnaître les réelles tâches et responsabilités du personnel professionnel qui œuvre dans les cégeps. À ce titre, dans le cadre de la négociation, nous avons obtenu la création d’un comité interronde ayant pour mandat de procéder à l’actualisation de l’ensemble du Plan de classification et d’évaluer la pertinence de créer certains corps d’emploi. Les travaux de ce comité, qui s’appuient sur une vaste consultation de nos membres, ont débuté en janvier 2022.

De plus, une décision marquante du Tribunal administratif du travail, en faveur d’un syndicat affilié à la FPPC en septembre 2020, a permis la syndicalisation du personnel professionnel affecté à la recherche dans deux centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT). Depuis cette décision, plusieurs autres syndicats affiliés à la FPPC ont entrepris des démarches pour syndicaliser à leur tour ce personnel, alors que la FPPC travaille d’arrache-pied pour que les nouveaux titres d’emploi qui seront créés pour ces professionnels garantissent une pleine reconnaissance de leur travail.

GAINS ISSUS DE LA DERNIÈRE NÉGOCIATION

La négociation de la convention 2020-2023 a permis à la FPPC de réaliser des avancées cruciales dans ses travaux visant une meilleure reconnaissance du personnel professionnel des cégeps. Voici quelques-uns des gains obtenus, qui s’ajoutent aux gains salariaux obtenus par la CSQ dans le cadre de la négociation intersectorielle :

• Obtention d’un meilleur rangement salarial et d’une catégorie d’emploi distincte, à prédominance féminine, pour les conseillères et conseillers pédagogiques des cégeps (ce gain nous donnera accès aux recours en équité salariale dès l’exercice de maintien 2025) ;
• Ajout du titre d’emploi d’analyste spécialisé en informatique au Plan de classification, ce qui permettra un gain salarial d’environ 10 % à un grand nombre d’analystes au secteur informatique ;
• Ajout du titre d’emploi de conseillère ou conseiller en ressources matérielles ;
• Obtention d’une nouvelle prime pour disponibilité ;
• Élargissement important de la prime pour responsabilité (supervision fonctionnelle ou coordination du travail de quatre personnes ou plus) ;
• Ajout de ressources professionnelles dédiées à l’aide à la réussite et à l’encadrement des étudiantes et étudiants à besoins particuliers ou en situation de handicap ;
• Accès à une plus grande flexibilité d’horaire de travail ;
• Augmentation de la contribution de l’employeur aux assurances collectives ;
• Abolition des coupures de vacances suivant un congé pour invalidité ;
• Création de comités interrondes portant sur les thèmes suivants :

• Attraction-rétention des psychologues du collégial
• Plan de classification du personnel professionnel des cégeps
• Frontières de fonctions entre le personnel professionnel et le personnel enseignant des cégeps
• Recherche dans les Centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT)
• Analyse des cotes d’évaluation des sous-facteurs de la nouvelle catégorie d’emploi de conseillère ou conseiller pédagogique des collèges

La FPPC a également réussi à contrecarrer plusieurs demandes patronales qui auraient occasionné des reculs importants dans les conditions de travail de nos membres, par exemple, la demande patronale visant le retrait de la possibilité d’obtention de permanence pour le personnel professionnel de la recherche dans les CCTT, de même que des demandes patronales visant la réduction de l’accès à différents types de congés.

Rappelons que les augmentations salariales négociées par la CSQ permettent au personnel professionnel de bénéficier d’augmentations salariales de 6 % sur 3 ans, en plus de deux montants forfaitaires. Les professionnelles et professionnels aux neuf premiers échelons bénéficient, quant à eux, d’une augmentation supplémentaire de   1 %.

ÉQUITÉ SALARIALE

Dans les recours en équité salariale, la FPPC est le groupe majoritaire chargé de représenter toutes les catégories d’emploi exclusives au réseau collégial, ce qui inclut la majorité du personnel professionnel des cégeps, peu importe leur affiliation syndicale. Les catégories d’emploi communes à plus d’un réseau sont quant à elles représentées par le groupe majoritaire désigné, mais la FPPC collabore activement aux recours menés par ces derniers lorsqu’ils touchent au personnel professionnel des cégeps.

Des plaintes peuvent être déposées pour chaque catégorie d’emploi, et ce, aux cinq ans depuis 2010. La FPPC mène alors des enquêtes pour documenter la situation et déterminer la pertinence de déposer des plaintes. Ces plaintes peuvent viser les demandes suivantes :

• Création d’une nouvelle catégorie d’emploi ;
• Changement de prédominance d’une catégorie existante ;
• Réévaluation d’un emploi (dans l’optique d’obtenir un meilleur rangement salarial).

Plaintes du maintien de l’équité salariale de 2010 (période entre 2001 et 2010)

Ces plaintes ont d’abord été traitées en conciliation avec le Conseil du trésor et toutes les organisations syndicales regroupées en intersyndicale (fédérations, CSN, CSQ, FTQ et organisations autonomes). La CSQ, pour qui le règlement de ces plaintes est aussi une priorité, n’a pas hésité à utiliser la voie politique pour en arriver à une entente. Malheureusement, en novembre 2017, le Conseil du trésor a mis fin au processus de conciliation. Les plaintes du maintien de l’équité salariale de 2010 ont alors été acheminées à la CNESST (Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail), dont relève la question de l’équité salariale.

En 2017, Le Conseil fédéral de la FPPC a entériné la libération d’une personne membre du Conseil exécutif qui, d’une part, à partir des données existantes et, d’autre part, à partir d’une nouvelle collecte de données, a mis en lumière les tâches et responsabilités du personnel professionnel des cégeps, pour ensuite élaborer les argumentaires de nos nombreuses revendications.

Première phase des travaux de la CNESST : enquêtes sur les changements de prédominance et nouvelles catégories d’emploi revendiquées

Au printemps 2018, la FPPC, avec l’aide des conseillères en évaluation des emplois de la CSQ, a déposé auprès de la CNESST des demandes de changements de prédominance pour certains corps d’emploi ainsi que de création de nouvelles catégories d’emploi :

• Conseillère et conseiller d’orientation du secteur collégial (création d’une catégorie et changement de prédominance) ;
• Conseillère et conseiller pédagogique du secteur collégial (création d’une catégorie et changement de prédominance) ;
• Conseillère et conseiller en communication du secteur collégial (création d’une catégorie) ;
• Aide pédagogique individuel (changement de prédominance) ;
• Spécialiste en moyens et techniques d’enseignement (changement de prédominance) ;
• Analyste spécialisée ou analyste spécialisé en informatique (création d’une catégorie) ;
• Spécialiste en procédés administratifs (création d’une catégorie) ;
• Sexologue (création d’une catégorie) ;
• Agente ou agent de gestion du personnel (création d’une catégorie) ;
• Chercheuse ou chercheur (création d’une catégorie).

La CNESST a ensuite procédé à des enquêtes et déposera incessamment son préavis de décision concernant ces multiples demandes.

Deuxième phase des travaux : réévaluation des emplois existants

À cette deuxième étape, les enquêteurs de la CNESST procèdent à l’analyse des argumentaires de la FPPC en lien avec la réévaluation d’emplois existants. En février 2021, l’argumentaire concernant l’emploi d’aide pédagogique individuel a été déposé par la FPPC à la CNESST. Le préavis de décision que nous attendons devrait présenter le résultat de son enquête.

Plus tard, si de nouvelles catégories d’emploi ont été créées par la CNESST durant la première phase de ses travaux, le Conseil du trésor procédera à l’évaluation de ces nouveaux emplois. Si la FPPC n’est pas satisfaite du résultat, elle pourra se tourner à nouveau vers la CNESST pour présenter ses argumentaires, dans l’optique d’une révision à la hausse du rangement salarial.

En février 2021, les argumentaires concernant les emplois de conseillère ou conseiller en information scolaire et professionnelle, bibliothécaire et conseillère ou conseiller en adaptation scolaire ont été déposés à la CNESST par la FPPC et la FPPE, qui est le groupe majoritaire pour ces emplois.

Résultats obtenus jusqu’à présent

En juin 2021, un rangement salarial supplémentaire avec rétroactivité a été accordé aux catégories d’emploi suivantes, représentées par la FPPE en tant que groupe majoritaire :

• Bibliothécaire ;
• Conseillère ou conseiller en adaptation scolaire ;
• Conseillère ou conseiller d’orientation (un changement de prédominance, de masculine à féminine, a également été obtenu pour cette catégorie d’emploi).

Plaintes de maintien de l’équité salariale de 2015 (période entre 2011 et 2015)

À la suite de l’évaluation effectuée par le Conseil du trésor au cours de l’hiver 2016 dans le cadre de l’exercice 2015 de maintien de l’équité salariale, et avec laquelle la FPPC est en désaccord, cette dernière a déposé des plaintes et a entrepris la préparation de ses argumentaires. Pour ce faire, elle a utilisé, notamment, les informations recueillies lors de diverses consultations auprès de ses membres, dont une vaste enquête effectuée au cours de l’hiver 2017. De plus, d’autres emplois du collégial seront revendiqués dans le cadre de cette opération, qui s’amorcera dès la fin du processus de règlement des plaintes de maintien 2010.

Plaintes de maintien de l’équité salariale de 2020 (période entre 2016 et 2020)

Le 20 décembre 2021, ayant constaté que, après avoir obtenu deux délais supplémentaires et retardé le processus d’un an, le gouvernement n’avait toujours pas procédé à l’affichage des résultats du maintien de l’équité salariale 2020 comme prévu, les syndicats de la FPPC, tous comme ceux des autres fédérations de la CSQ, ont déposé des plaintes de façon concertée à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) pour dénoncer cette situation.

POUR CONCLURE

En équité salariale comme en négociation, la FPPC ne néglige aucun corps d’emploi et emprunte toutes les avenues pertinentes pour obtenir une meilleure valorisation des emplois de professionnels du réseau collégial !

POUR UNE MEILLEURE RECONNAISSANCE, RIEN DE MOINS !